Avis juridique

Avis juridique – Service de récupération de données

1. Informations légales
Le présent site est exploité par :
[DATALABO]
Siège social : [92 Rue La Fayette, 75009 Paris ]
SIRET : [numéro SIRET]
Responsable de la publication : [Nom, fonction]
Contact : [contact@datalabo.fr/ 09 80 90 65 19]
 

2. Objet du service
Le service de récupération de données consiste à analyser, extraire et restituer des données perdues, supprimées ou inaccessibles à partir de supports numériques (disques durs, clés USB, serveurs, téléphones, etc.).
Ce service est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats : la récupération complète des données n’est jamais garantie.

3. Données personnelles et confidentialité
Les informations confiées dans le cadre d’une récupération de données sont strictement confidentielles.
L’entreprise s’engage à :

traiter les données uniquement pour la finalité de récupération demandée ;

ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire ;

ne pas les transmettre à des tiers sans consentement ;

garantir la sécurité et la destruction des copies temporaires après restitution.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour exercer ces droits : [adresse e-mail de contact RGPD].

4. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable :

des pertes de données antérieures à l’intervention,

des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, etc.),

ni des conséquences d’une mauvaise manipulation par le client après restitution.

Toute intervention suppose l’acceptation d’un devis et de conditions générales de service précisant les risques techniques.

5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, images) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent avis est soumis au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.